La proposition de loi avait été déposée le 10 avril 2024 par la sénatrice Maryse Carrère, du groupe du Rassemblement ...

Début des négociations d'adhésion à l'UE avec l’Albanie le 15 octobre 2024, interruption du processus d’adhésion de la ...

Dans une communication aux commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes ...

La Défenseure des droits s'alarme d'un certain nombre d'atteintes aux droits des personnes en détention. C'est dans ce ...

La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans ...

L’aide et l’action sociales en France représentent 10% des dépenses de protection sociale. En 2022, elles sont financées à 46 ...

Essentiellement axé sur des projets d'infrastructures, l'investissement public vise également à mobiliser le secteur privé ...

Environ 50 métaux différents sont présents dans les appareils numériques. Leur extraction a des effets significatifs sur ...

Le mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la partie "recettes" du projet de loi de finances par 192 voix pour l'adoption et 362 contre. L'examen du texte s'arrête ...

Deux études récentes de la Dares montrent l'importante progression du télétravail depuis la crise sanitaire. L'analyse porte ...

Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale, qui devait voter le PLFSS en première lecture, n'est pas parvenue au bout de son examen. Le Sénat débattra du texte en séance publique à partir du 18 ...

L'option végétarienne chaque jour dans les restaurants collectifs a fait l'objet d'une évaluation. Un bilan très partiel et ...