La question de savoir si une donation est intégrée dans le cadre d’une succession soulève des enjeux juridiques et fiscaux ...

Les courtiers jouent un rôle essentiel dans l'accès au crédit en France, mais les banques tendent à rejeter leurs demandes.

Les Cabinets Nous sommes deux jeunes avocates, qui souhaitent accueillir, au sein de leurs locaux, 148 avenue de Wagram, un (e) stagiaire Master 2 ou élève avocat pour un stage d’une durée de 6 mois.

Le gouvernement et le Parlement s’engagent dans la lutte contre le narcotrafic avec un projet de loi préparé par Éric ...

HSBC a formé un groupe fiscal intégré et a demandé une restitution d'impôt sur les sociétés liée à des crédits d'impôt, mais sa réclamation a été rejetée pour dépassement de délai. Le Conseil d’Etat a ...

NeithWork, cabinet de conseil en recrutement, est présent auprès des plus grands acteurs du droit en France. Notre client, cabinet d'avocats international, basé dans le 7ème arrondissement de Paris, n ...

Esprit d’équipe, motivation, sens du relationnel, rigueur, autonomie, bonnes aptitudes rédactionnelles. Poste à pourvoir dès que possible. Site internet : www.listo-avocats.fr Rémunération déterminée ...

L'article présente les nouvelles exigences de la déclaration d'appel selon le Code de procédure civile. Il souligne l'importance des mentions obligatoires, les implications d'une annexe, et les modali ...

Certaines entreprises de transport sanitaire recourent ponctuellement à des ambulanciers indépendants, exerçant sous le ...

L'employeur doit informer un salarié des motifs de rupture de contrat avant l'acceptation du contrat de sécurisation ...

Le cumul des qualifications juridiques pour un même fait permet de sanctionner plusieurs infractions, sauf exceptions ...

Les fraudes liées à AMELI prennent plusieurs formes, telles que le phishing, l'usurpation d'identité et les faux sites. Les ...