Cabinet convivial et intégralement refait à neuf, situé à proximité immédiate du Conseil des Prud’hommes, propose une domiciliation aux conditions suivantes : Utilisation de l’adresse Accès à la salle ...

Les actions en déchéance pour non usage jouent un rôle très important dans le cadre de la lutte contre trademark squatting qui est un problème courant en Turquie, en particuliers pour les marques étra ...

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 26 mars 2025, que le licenciement d'un salarié protégé peut être annulé si la procédure n'est pas respectée, notamment l'absence de visite de reprise.

À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open sou ...