Cabinet convivial et intégralement refait à neuf, situé à proximité immédiate du Conseil des Prud’hommes, propose une domiciliation aux conditions suivantes : Utilisation de l’adresse Accès à la salle ...

Le 8 avril 2025, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) du Maroc a été la cible d’une cyberattaque majeure, entraînant la fuite de données sensibles concernant des millions de citoyens. Cette ...

Les actions en déchéance pour non usage jouent un rôle très important dans le cadre de la lutte contre trademark squatting qui est un problème courant en Turquie, en particuliers pour les marques étra ...

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 26 mars 2025, que le licenciement d'un salarié protégé peut être annulé si la procédure n'est pas respectée, notamment l'absence de visite de reprise.

À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open sou ...

Le GROUPE IDOANE, basé dans le sud-ouest, est l'association des compétences d'un Cabinet d'avocats d'Affaires et de plusieurs Offices de Notaires comptant une cinquantaine de collaborateurs. L'équipe ...

Après les bûches de Noël, les galettes des rois, les crêpes de la chandeleur, il est temps de se préparer à l’été, la plage, les bikinis… Voici donc les plus beaux chocolats de Pâques que l’on regarde ...

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 20 janvier 2021, un arrêt de rejet, publié au bulletin. Elle ...

L’association Intérêt à agir, composée d’un collectif de juristes, avocats et professeurs de Droit, est un exemple concret de l’usage du droit comme moyen d’action pour la justice environnementale et ...

Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille [1], notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre subsistent ...

La TGAP, mise en place en 1999, taxe les activités polluantes pour encourager le recyclage. Bien que les collectivités ...

La protection des salariées enceintes contre le licenciement est renforcée. Un licenciement notifié par une personne non ...